harcelement dans la rueharcelement sexuel

Harcèlement Sexuel

Mon ami wikipedia nous dit :

Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime. Il peut viser à intimider la victime, à la dominer, ou à obtenir un acte sexuel. Il désigne aussi les sollicitations de faveurs sexuelles au travail sous peine de sanction.

et mon ami Larousse nous dit :

Harcèlement sexuel, fait d’abuser de l’autorité conférée par des fonctions de travail pour tenter d’obtenir une faveur sexuelle par contrainte, ordre ou pression.

 

Alors  on a tous bien compris ?!

Agissons

Actions contre le harcèlement sexuel :

Le droit peut varier selon les États.

En octobre 2017, après la publication de plusieurs enquêtes sur le comportement d’Harvey Weinstein, puissant producteur de cinéma américain, une vague de témoignages de victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles déferle sur les réseaux sociaux, portées par des femmes de différents pays1

 

En France :

Création du délit

En France, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal par une loi de 19925, précisée en 1998. Jusqu’au , l’article 222-33 du code pénal indiquait : « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »6.

La loi du  a modifié cet article dans le but d’élargir le champ d’application du harcèlement sexuel en supprimant certains éléments qui permettaient de le qualifier7. L’article est alors devenu « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »8.

Lors des affaires portées devant un tribunal ou un juge d’instruction, toute la difficulté consistait pour le plaignant à apporter un faisceau d’éléments de preuves dans une affaire de type « ni vu ni connu » qui se passe sans témoin, éléments concernant à la fois la réalité de faits ou paroles. C’est là que se situait le problème juridique concret du fait de l’absence d’élément matériel et de la possibilité de quiproquos et mauvaise interprétation de propos ambigus.

Toutefois, depuis 2003, la victime n’avait plus à établir la réalité de son absence de consentement à ces pratiques, le harceleur présumé devait apporter des éléments objectifs justifiant son comportement.

Une décision rendue le 23 mai 2007, par la Cour de cassation, a reconnu que l’usage d’un SMS était de nature à établir la réalité des faits, en l’occurrence, un message envoyé par le harceleur9.

Abrogation

Le 4 mai 2012, saisi par Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article inconstitutionnel car trop flou et l’a abrogé avec effet au jour de la publication10.

Certaines associations féministes reconnaissent le caractère ambigu de la loi 11 mais c’est surtout le caractère immédiat de cette abrogation qui crée une polémique car certaines personnes disent qu’il était loisible au conseil constitutionnel de revenir à la rédaction antérieure à 2002, plus précise12, en abrogeant seulement l’article 179 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui avait élargi le champ du délit, ou en différant l’application de l’abrogation.

L’abrogation supprime ainsi l’infraction de harcèlement sexuel. Toutes les procédures en cours sont donc devenues caduques et, la loi pénale n’étant pas rétroactive, les nouveaux faits de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis. En outre, 2 000 personnes qui s’étaient engagées dans un « véritable parcours du combattant »13,14,15 ne peuvent pas se prévaloir du texte abrogé. La loi suivante du 6 août 2012, non rétroactive, ne les concerne pas non plus16. Plusieurs associations féministes ont immédiatement réagi en appelant à un rassemblement à Paris17 et plusieurs personnalités politiques ont pris position en faveur de l’élaboration rapide d’une nouvelle loi18.

Accessoirement, Serge Slamamaitre de conférences en droit public, a allégué l’existence d’une cause de récusation d’un des membres du Conseil constitutionnel à l’occasion de cette décision : Jacques Barrotsecrétaire d’État au Tourisme sous le premier gouvernement de la présidence Giscard, a siégé dans cette affaire alors que Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, et secrétaire d’État aux Transport dans le même Gouvernement, était l’auteur de la saisine19. Le journal Le Monde remarque qu’un autre membre du conseil constitutionnel, Hubert Haenel, connaissait également Gérard Ducray puisqu’il était conseiller pour les questions judiciaires à l’Élysée de 1975 à 1977, cependant le Conseil constitutionnel remarque que les conditions pour se déporter sont strictes : il faut avoir participé à l’élaboration de la loi. Or ni Jacques Barrot, ni Hubert Haenel n’ont participé à l’élaboration des versions successives de ce texte20.

Loi du 6 août 2012

Visant à combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, la nouvelle loi apporte principalement une définition se voulant plus précise du délit de harcèlement sexuel. Ainsi, l’article 222-33 nouveau du code pénal dispose :

« I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

La répression prévue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000  d’amende. Des peines plus lourdes pouvant être prononcées dans des cas spécifiques (personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, mineurs de quinze ans…).

La loi renforce également la législation relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail (code du travail, articles L.1152-2 et L.1153-1), le harcèlement moral (222-33-2), et les discriminations qui peuvent être attachées au harcèlement sexuel (article 225-1-1 du code pénal).

Depuis 2012, la loi française a été modifiée afin d’étendre le harcèlement sexuel aux cas de harcèlement moral à base de sexisme (déjà prévus par la loi). Le harcèlement sexuel désigne alors une situation dans laquelle une ou plusieurs personnes sont soumises de manière répétée à des propos ou pratiques visant à les réduire à leur identité sexuelle21. Les cas principalement visés sont des employés soumis aux « fantaisies » de leurs collègues ou supérieurs.

La perception de propos déplacés pour les qualifier de harcèlement sexuel peut aussi être une source de difficultés juridiques Vlan on repart a Zero …, ainsi le conseil constitutionnel français a en 2012 considéré que la définition légale du harcèlement sexuel était trop floue. (Merci Wikipedia)

 

Alors Agissons.

Vivons tous ensemble dans le respect

 

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